La déclaration inexacte ou incomplète
Philippe, 48 ans, maçon de profession, est un jeune createur d'une entreprise de bâtiment. Elle est composée de quatre ouvriers. Philippe se réserve les tâches administratives et commerciales ainsi que le suivi des travaux.
Sur les conseils de son expert-comptable, il souscrit dès la creation de l'entreprise, un contrat de prévoyance qui prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie.
Face au développement rapide de son entreprise et pour honorer en temps et en heure son carnet de commande, Philippe intervient occasionnellement en renfort sur les chantiers. A l’occasion d’une intervention, il se blesse et se fracture la jambe. Il s’ensuit un arrêt de travail de 6 semaines.
| Question | Réponse |
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Philippe percevra-t-il les indemnités journalières prévues dans son contrat d'assurances ? |
Probablement pas |
Raisons et conséquences
En remplissant sa demande d’adhésion, Philippe a déclaré de bonne foi ne pas avoir recours à des activités manuelles. Débordé par son activité, il a omis d’informer son assureur de cette nouvelle situation.
Philippe encourt le risque de ne pas être indemnisé par sa compagnie au motif d’une déclaration inexacte. Il risque de ne percevoir, dans cette hypothèse, que les indemnités journalières prévues par son régime obligatoire.
Nos Conseils
Remplissez avec précision votre demande d’adhésion. Faites un point régulier les premières années suivant le création de votre entreprise afin d'informer rapidement l’assureur de tout changement de situation. Cela peut vous éviter de nombreuses complications lors de votre demande d’indemnisation.
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