Tout savoir sur l'assurance-prévoyance du créateur/repreneur d'entreprise.

Conditions Générales

 

Protection de la vie privée

PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE collecte des données nominatives sur les internautes se connectant au site et utilisant les services en ligne. PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE peut être amené à utiliser ses informations afin de :

Transmettre vers la boîte mail des internautes inscrits des informations en provenance du réseau PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE.
Mettre en place le suivi statistique d'utilisation de son site et de ses différentes rubriques.
Mieux connaître les internautes et répondre le mieux possible à leurs besoins et demandes par mail ou par téléphone.

PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE s'engage à ce que les traitements des données nominatives soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE a déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : Déclarations N°1242923 - N°1242940 - N°1242941.

PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants : d'un droit d'accès conformément à l'article 34 à 38 de la loi de 1978 et d'un droit de rectification conformément à l'article 36 de la loi de 1978 aux données personnelles la concernant.

Pour exercer ces droits, les internautes utilisateurs du site www.PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE.com peuvent envoyer un courrier à B-DEVELOPPEMENT, 7, rue Alfred Kastler 14000 Caen ou par courrier électronique à Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .

Utilisation de cookies

Le site www.PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE.com utilise des « cookies ». Les cookies enregistrent des informations (pages consultées, date et heure des consultations) sans pour autant permettre d'identifier nominativement un internaute.

Les utilisateurs du site peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies. Dans ce cas, l'internaute peut voir la consultation de certains services d'PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE détériorés.

PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Engagements de l'internaute

L'internaute s'engage en outre à :

Ne pas utiliser les services proposés par PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE à des fins commerciales,
Ne pas restreindre, par quelque moyen que ce soit, l'utilisation du site www.prevoyance-createur-entreprise.fr,
Ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
Ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal,
Ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming"),
A ne pas reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et les données du service consulté.

En outre, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les informations, les systèmes et les données publiées par PREVOYANCE-CREATEUR-ENTREPRISE en vue de créer ou d'enrichir une base de données.

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