Tout savoir sur l'assurance-prévoyance du créateur/repreneur d'entreprise.

La prévoyance obligatoire de l'artisan

regime-social-obligatoire-artisan-rsiLe régime obligatoire du travailleur non salarié relevant de l'artisanat est le RSI, régime social des indépendants. Ce dernier gère pour les artisans les prestations maladies et prévoyance (indemnités journalière en cas d'incapacité temporaire, rente d'invalidité et prestations en cas de décès).

Montant 50% du revenu annuel moyen des 3 dernières années (comprise entre 19,37€ et 48.42€ par jour pour 2011).
Délai de carence

7 jours en cas d'accident ou de maladie.
3 jours en cas d'hospitalisation (à compter de la date de constat médical de l'incapacité de travailler).
Régime des versements

360 indemnités journalières au maximum versées sur une période de 3 ans
Régime spécifique

Pour les affections de longue durée et en cas d'interruption de travail est de soins continus.

Prestations invalidité décès gérées par le RSI

Evènement Montant des prestations au 01/01/2011
Invalidité totale et définitive

50% du revenu professionnel annuel moyen (17 676€ maximum pour 2011).
La retraite est versée jusqu'aux 60 ans de l'assuré.
Majoration pour tierce personne (quel que soit on âge).
Incapacité totale au métier artisanal (taux > 66%)

50 % du revenu professionnel annuel moyen pendant les 3 premières années (17 676€ maximum pour 2011).
Puis 30% à partir de la 4ème année d'attribution (10 605,60€ maximum pour 2011).
A noter : en cas d'aggravation de l'état de santé de l'artisan, la pension pour incapacité au métier peut être transformée en pension d'invalidité totale et définitive.
Capital décès

- Assuré en activité au moment du décès :
20% du PASS*, soit 7 070,40€ pour 2011
- Assuré à la retraite au moment du décès :
8% du PASS*, soit 2 828,16€ pour 2011
- Majoration de 5% du PASS* pour chaque enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 20 ans si poursuite des études ou enfant handicapé, quel que soit son âge), soit 1 767,60 € pour 2011.

PASS: Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (35 352 € pour 2011).